Conditions Générales du Contrat de Co-Jardinage
Préambule
Les présentes Conditions Générales (ci-après "les Conditions") régissent les relations contractuelles entre Eco Web Solution (ci-après "la Société") et les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") du site Alocasia (ci-après "le Site") dans le cadre des services de co-jardinage proposés sur le Site. En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes Conditions.
1. Objet du Contrat
Le contrat de co-jardinage (ci-après "le Contrat") a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition d'un espace de jardinage par un propriétaire (ci-après "le Propriétaire") à un jardinier (ci-après "le Jardinier").
2. Description des Services
Le Site permet aux Propriétaires de proposer des espaces de jardinage et aux Jardiniers de louer ces espaces pour y pratiquer des activités de jardinage. La Société agit en tant qu'intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre Propriétaires et Jardiniers.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1. Pour utiliser les services du Site, les Utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous leur compte.
4. Conditions de Mise à Disposition des Espaces de Jardinage
4.1. Le Propriétaire s'engage à mettre à disposition un espace de jardinage conforme à la description fournie sur le Site.
4.2. Le Jardinier s'engage à utiliser l'espace de jardinage dans le respect des conditions convenues avec le Propriétaire et des règles de bonne conduite.
5. Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour la durée convenue entre le Propriétaire et le Jardinier lors de la réservation de l'espace de jardinage.
6. Paiement
6.1. Les modalités de paiement du loyer de l'espace de jardinage sont définies au moment de la réservation sur le Site.
6.2. La Société peut percevoir une commission sur chaque transaction effectuée via le Site, dont le montant est indiqué lors de la réservation.
7. Obligations des Parties
7.1. Obligations du Propriétaire :
Mettre à disposition un espace de jardinage conforme à la description.
Respecter les engagements pris envers le Jardinier.
7.2. Obligations du Jardinier :
Utiliser l'espace de jardinage conformément aux conditions convenues.
Respecter les règles de conduite et entretenir l'espace de jardinage.
8. Responsabilité
8.1. La Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l'utilisation des services du Site.
8.2. La responsabilité du Propriétaire et du Jardinier est engagée en cas de non-respect de leurs obligations respectives.
9. Résiliation
9.1. Le Contrat peut être résilié par l'une des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'autre partie.
9.2. La résiliation du Contrat doit être notifiée par écrit à l'autre partie.
10. Données Personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société.
11. Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions.
12. Droit Applicable et Litiges
Le présent Contrat est régi par le droit [pays concerné]. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, les Utilisateurs peuvent contacter la Société dans la page de contact du site.